Domaines d'intervention

  • Droit immobiler DROIT IMMOBILIER
  • Droit du travail DROIT DU TRAVAIL
  • Droit de la famille DROIT DE LA FAMILLE
  • droit pénal DROIT PENAL

DROIT IMMOBILIER

Maître Mélanie DUBOIS représente et conseille :

- Les propriétaires sur les procédures à mettre en oeuvre pour obtenir le règlement des loyers et l'expulsion du locataire qui ne respecte pas ses obligations etc.

- Le locataire afin de l’éclairer sur ses droits et obligations, obtenir la restitution de son dépôt de garantie, contester la résiliation d’un bail, lui permettre d’éviter une expulsion ou de gagner du temps dans pareille situation etc.

- Les acquéreurs dans le cadre de litiges les opposant à un architecte, artisan, maître d'ouvrage…

Exemples d'interventions en matière de droit immobilier :

Baux d'habitation :

– Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
– Recouvrement de l’arriéré locatif
– Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
– Procédures en validation de congé pour vente
– Rédaction de contrats de bail d’habitation, bail locatif

Construction :

– Responsabilité des constructeurs
– Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d’ouvrage…
– Expertise judiciaire
– Garantie de parfait achèvement

Maître Mélanie DUBOIS assiste et conseille :

- Les Salariés : en matière de licenciement abusif, de harcèlement moral au travail, de cumul illégal de contrat de travail à durée déterminée, de non-paiement des salaires et heures supplémentaires etc.

- Les Employeurs : convoqués devant le Conseil de Prud’hommes par leurs salariés pour une contestation de licenciement, demande de paiement d’heures supplémentaires, de dommages et intérêts pour modification de leur contrat de travail etc.

Exemples d’interventions en matière de droit du travail:
– Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
– Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
– Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absence
– Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
– Défense des salariés, négociation et transaction avec l’employeur
– Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
– Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
– Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
– Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
– Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
– Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud’hommes

Maître Mélanie DUBOIS intervient en droit de la famille qu’il s’agisse d’un litige lié à la séparation du couple (marié, pacsé ou en concubinage) ou d’un litige lié à la parentalité. Ainsi elle intervient régulièrement dans le cadre des procédures suivantes :

Exemples d’interventions en matière de droit de la famille :
– Assistance des personnes victimes de violences conjugales
– État civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
– Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
– Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
– Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
– Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
– Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
– Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
– Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
– Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine

Maître Mélanie DUBOIS intervient en droit pénal et procédure pénale.

Elle vous assiste à tous les stades de la procédure qu’il s’agisse de l’enquête, de l’instruction, du jugement ou de l’application de la peine.

Elle porte en outre un intérêt particulier à l’assistance des personnes les plus vulnérables et tout particulièrement aux mineurs.

A ce titre, elle intervient au pénal et à tous les stades de la procédure auprès des mineurs auteurs d’infractions amenés à comparaître devant le juge pour enfants ou le tribunal pour enfants.

Également auprès des mineurs victimes d’infractions qu’il s’agissent d’atteintes réalisées - ou tentées

Exemples d’interventions en matière pénale :
– Assistance devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
– Assistance devant le Juge pour enfants et le Tribunal Pour Enfants
– Assistance devant le juge d’application des peines (bracelet électronique, libération conditionnelle…)
– Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
– Assistance au cours de la garde à vue
– Assistance du mis en examen ou de la partie civile devant le Juge d’instruction
– Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
– Délits (vol, outrage, faux…)