Mentions légales
Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mdubois-avocat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 845 383 348
Conception du site : OS2I-DELOURNEAUX Orlando
Réalisation des icônes et logo : Anthony LORDELOT
Responsable de la publication : Mélanie DUBOIS
Avocat Inscrit au Barreau de la Guyane
Adresse : 35 rue lallouette – 97300 CAYENNE
Téléphone : 0694 12 80 07
contact@mdubois-avocat.com
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.mdubois-avocat.com est la propriété de Mélanie DUBOIS.
Le site www.mdubois-avocat.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Propriété intellectuelle
Mélanie DUBOIS détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les logos, icônes et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Mélanie DUBOIS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Mélanie DUBOIS.
Contenu
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Mélanie DUBOIS.
Les informations fournies sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Mélanie DUBOIS s’efforce de mettre à jour le site mais ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient. La reproduction ou présentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.
Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur du site web www.mdubois-avocat.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
Dès sa connexion sur le présent site, l’utilisateur accepte et reconnaît visiter ledit site dans le strict respect des traités, lois et règlements sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
De même, l’usager reconnaît visiter le présent site à l’aide des moyens informatiques conformes aux normes juridiques et techniques en vigueur et sous sa seule responsabilité
Mélanie DUBOIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que Mélanie DUBOIS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
Elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable, des erreurs, de l’indisponibilité des informations ou même de l’inexactitude des informations.
Mélanie DUBOIS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations ou des modifications au contenu de son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Gestion des données personelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Mélanie DUBOIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mdubois-avocat.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mélanie DUBOIS.
Cependant, Mélanie DUBOIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.mdubois-avocat.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
En cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles.