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Ecoute, Rigueur et Dynamisme

Intempéries et contrat de construction de maison individuelle.

  • Auteur/autrice de la publication :Melanie Dubois
  • Publication publiée :21 mai 2024
  • Post category:Non classé

Construction - Point sur les pénalités de retard en cas de dépassement du délai d'exécution du contrat de construction de maison individuelle. Le Code de la construction et de l'habitation…

Continuer la lectureIntempéries et contrat de construction de maison individuelle.

La restitution du dépôt de garantie en matière locative

  • Auteur/autrice de la publication :Melanie Dubois
  • Publication publiée :21 mai 2024
  • Post category:Non classé

Il arrive malheureusement trop souvent que le locataire restituant un bien loué soit confronté à la rétention injustifiée de son dépôt de garantie par son ancien bailleur. Il convient de…

Continuer la lectureLa restitution du dépôt de garantie en matière locative

Récupérer son dépôt de garantie en matière de VEFA

  • Auteur/autrice de la publication :Melanie Dubois
  • Publication publiée :13 février 2023
  • Post category:Non classé

Le contrat de réservation dont il sera question ici concerne les Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).Il s’agit du contrat par lequel un futur acheteur verse une somme d’argent sur…

Continuer la lectureRécupérer son dépôt de garantie en matière de VEFA

Point sur la mise en demeure.

  • Auteur/autrice de la publication :Melanie Dubois
  • Publication publiée :27 décembre 2022
  • Post category:Non classé

Lorsque naît un litige, on est amené le plus souvent à s’interroger sur le premier acte à accomplir.Que faire afin d’éviter d’en venir à la saisine du Tribunal ? Comment…

Continuer la lecturePoint sur la mise en demeure.

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