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Ecoute, Rigueur et Dynamisme

Intempéries et contrat de construction de maison individuelle.

  • Auteur/autrice de la publication :Melanie Dubois
  • Publication publiée :21 mai 2024
  • Post category:Non classé

Construction - Point sur les pénalités de retard en cas de dépassement du délai d'exécution du contrat de construction de maison individuelle. Le Code de la construction et de l'habitation…

Continuer la lectureIntempéries et contrat de construction de maison individuelle.

La restitution du dépôt de garantie en matière locative

  • Auteur/autrice de la publication :Melanie Dubois
  • Publication publiée :21 mai 2024
  • Post category:Non classé

Il arrive malheureusement trop souvent que le locataire restituant un bien loué soit confronté à la rétention injustifiée de son dépôt de garantie par son ancien bailleur. Il convient de…

Continuer la lectureLa restitution du dépôt de garantie en matière locative

Récupérer son dépôt de garantie en matière de VEFA

  • Auteur/autrice de la publication :Melanie Dubois
  • Publication publiée :13 février 2023
  • Post category:Non classé

Le contrat de réservation dont il sera question ici concerne les Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).Il s’agit du contrat par lequel un futur acheteur verse une somme d’argent sur…

Continuer la lectureRécupérer son dépôt de garantie en matière de VEFA

Point sur la mise en demeure.

  • Auteur/autrice de la publication :Melanie Dubois
  • Publication publiée :27 décembre 2022
  • Post category:Non classé

Lorsque naît un litige, on est amené le plus souvent à s’interroger sur le premier acte à accomplir.Que faire afin d’éviter d’en venir à la saisine du Tribunal ? Comment…

Continuer la lecturePoint sur la mise en demeure.

Point sur la preuve en matière civile

  • Auteur/autrice de la publication :Melanie Dubois
  • Publication publiée :1 novembre 2021
  • Post category:Droit de la famille/Droit du travail/Droit immobilier

Il est fréquent que le justiciable soit déstabilisé par la question suivante : « Avez-vous des éléments de preuves permettant de corroborer vos dires ou d’appuyer vos demandes ? ». Et pour cause, une…

Continuer la lecturePoint sur la preuve en matière civile

Point sur les différents cas de divorce

  • Auteur/autrice de la publication :Melanie Dubois
  • Publication publiée :4 juin 2021
  • Post category:Droit de la famille

En droit français, il existe plusieurs types de divorce. D’une part les divorces dits contentieux et d’autre part le divorce que l’on pourrait qualifier de divorce à l’amiable. Le «…

Continuer la lecturePoint sur les différents cas de divorce

Point sur les instruments juridiques à disposition des personnes victimes de violences conjugales

  • Auteur/autrice de la publication :Melanie Dubois
  • Publication publiée :8 juillet 2020
  • Post category:Droit de la famille

Point sur les instruments juridiques

Continuer la lecturePoint sur les instruments juridiques à disposition des personnes victimes de violences conjugales

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